Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : 

HYPOLYNE PARIS 

Dont le siège est

18 rue Victor Massé 

75009 Paris 

E-mail : contact@hypolyne.com

Dénommée ci-après « Le Vendeur »

D’une part :

Toute personne physique déclarant avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Ci-après dénommé « Le Client »

Par ailleurs la vente d’articles sur ce site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et obligations des parties à l’égard des produits sur le site www.hypolyne.com dans le cadre du système de vente à distance.

Ces conditions générales de vente relèvent de la réglementation en vigueur et du code de la consommation.

Néanmoins, le Vendeur se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis les conditions des présentes.

La commande implique l’adhésion aux conditions générales de vente, en cochant la case « j’ai lu et accepte les conditions générales de vente ».

Le contrat de vente est conclu dès l’acceptation des présentes conditions générales de vente à la condition suspensive du paiement de la commande si le client paye par Paypal.

ARTICLE 2 : LES PRODUITS 

Les produits proposés à la vente par HYPOLYNE PARIS sont ceux qui figurent sur le site www.hypolyne.com au jour de sa consultation par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. 

Les produits sont décris et présentés avec la plus grande exactitude possible néanmoins des variations de couleurs peuvent intervenir.

Par ailleurs les photos illustrant les produits de ce site ne sont pas contractuelles. 

HYPOLYNE PARIS s’engage à respecter les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles. 

HYPOLYNE PARIS n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stocks ou d’indisponibilité de produits, une notification sera donc adressée lorsque le produit n’est momentanément indisponible.

ARTICLE 3 : PRIX 

Les prix sont affichés en euros TTC  hors frais de transports. 

HYPOLYNE PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, c’est à dire celui indiqué sur le site www.hypolyne.com sauf erreur typographie dont HYPOLYNE PARIS ne serait pas responsable.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Le client après s’être identifié et avoir rempli le formulaire, vérifier la commande, confirmera la commande. La confirmation de commande se fera par e-mail au moment ou plus tard au moment de la livraison. La commande sera exécutée au plus tard dans un délais de 4 jours à compter du jour suivant la commande si le produit est en stock.

Nous faisons néanmoins tout notre possible pour effectuer les livraisons dans les plus brefs délais. 

En cas d’impossibilité du produit commandé notamment du fait de nos fournisseurs, le client sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler la commande.

Il pourra alors demander le remboursement  des sommes versées ou l’échange du produit.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l’adresse fournie sur le bon de commande. Le client devra vérifier ces informations car le Vendeur ne sera pas tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie pouvant entrainer retard ou erreur de livraison.

Si tel était le cas tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du Client.

La livraison s’effectue en France par colissimo et UPS pour l’étranger. Nos produits sont vendus départ du siège et voyagent aux risques et périls de l’acheteur (article 100 du code du commerce) même si le port, assurance comprise, est avancé par notre société, pour votre compte. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur notamment en cas de perte des produits ou de grève. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé, produit cassé) devra être indiqué sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites » accompagnée de la signature de l’acheteur et confirmé par courrier au transporteur dans un délais de deux jours suivant la livraison, en courrier recommandé avec accusé de réception.

Les prix d’expédition sont calculés en fonction du poids du colis et du lieu de destination, selon les barèmes en vigueur par les services postaux.

ARTICLE 6 : ECHANGE / RETOUR PRODUIT 

Le Client dispose d’un droit de rétractation pour les raisons suivantes, non-satisfaction du produit, non–conformité du produit.

Les bons de retour doivent être renvoyés à la charge du client à l’adresse ci-jointe :

HYPOLYNE PARIS

18 rue Victor Massé

PARIS 75009

Le Client bénéficiera de 14 jours pour changer d’avis et nous retourner l’article dans son état initial.

Dans les deux cas le Client pourra bénéficier d’un échange de produits ou d’un remboursement.

Le produit devra être en parfait état, ne devra jamais être porté, et devra être dans son emballage d’origine. Le droit de rétractation ne pourra pas s’exercer si le produit est endommagé, détérioré ou salis par le Client. Et être accompagné de sa facture d’origine.

Si les conditions susmentionnées sont remplies et si le Client a souhaité le remboursement du produit, HYPOLYNE PARIS s’engage dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle le produit aura été réceptionné par HYPOLYNE PARIS, la somme correspondant au produit acquis par lui.

ARTICLE 7 : FORCE MAJEUR

La société HYPOLYNE PARIS n’a pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à la livraison, qu’une obligation de moyens. La responsabilité d’HYPOLYNE PARIS ne saurait être engagée pour tous les dommages inhérents du réseau internet, notamment rupture de service, une intrusion extérieur ou l’infection par virus informatique. Par ailleurs le Vendeur ne serait être responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si l’origine de cette non exécution est un cas de force majeure (rupture de stock chez nos fournisseurs, perturbations ou grèves de services postaux, incendie, inondations, tremblements de terre et de façon générale en cas d’évènements indépendants de sa volonté).

Au-delàs d’un délai de trente jours d’interruption des livraisons pour cause de force majeure ou assimilé, le Vendeur se réserve le droit de ne pas honorer la commander, à charge pour elle de rembourser le client dans les trente jours suivant l’annulation.

ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles concernant le Client sont enregistrées par le Vendeur dans les limites nécessaire à l’exécution de ses obligations contractuelles.

Selon l’article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978, les informations recueillies sur le formulaire client sont enregistrées dans un fichier informatisé par HYPOLYNE PARIS pour gérer l'achat en ligne et la fidélisation du Client. Elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées à la direction. 

Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer, revendre, ou de manière générale à ne pas utiliser les données personnelles concernant le client pour des finalités autres que l’exécution du présent contrat. Conformément à la loi « informatique et libertés », le Client à le droit d’exercer son droit d'accès aux données le concernant et les faire rectifier en contactant :

HYPOLYNE PARIS, 18 rue Victor Massé 75009 Paris ou contact@hypolyne.com 

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les produits présentés sur le site ainsi que les contenus (photos, textes, images) sont protégés par le droit d’auteur. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou ses ayants droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement, ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. 

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE

Les conditions générales de vente et le présent contrat sont régis par la loi Française.

Pour tous nos clients, les contestations qui ne pourront être résolues à l’amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris.

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